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Conditions d’utilisation

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  • diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer, entraver, violer ou autrement préjudicier les droits contractuels, à la bonne réputation, à la confidentialité, de protection de la vie personnelle ou publique, moraux, ou tout droit prévu par la loi ou reconnu en common law ou tout droit de propriété intellectuelle d’autrui;
  • publier, afficher, distribuer ou divulguer toute information ou document diffamatoire, obscène, indécent ou illégal, ou encore qui lèserait les droits de quelqu’un;
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  • supprimer ou modifier toute mention de droits d’auteur, de marque de commerce, de nom de marque, tout logo, tout avis juridique, toute désignation de propriété ou étiquette dans tout fichier qui est téléchargé en amont ou en aval;
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  • faire de la publicité, solliciter ou offrir en vente des biens ou des services, mener ou faire circuler des sondages, des concours ou des lettres faisant partie d’une chaîne;
  • télécharger tout fichier affiché dans un groupe de discussion que vous savez, ou qu’il est raisonnable de s’attendre à ce que vous sachiez ne peut légalement être transmis de cette manière;
  • ou vous comporter de façon à encourager ou à entraîner des actions interdites aux termes des présentes, ainsi que comploter pour faire ce genre d’action.

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En affichant, téléchargeant en aval ou soumettant tout matériel ou contenu à un groupe de discussion ou à nous, vous nous donnez automatiquement (ou vous garantissez automatiquement que la personne qui en possède les droits nous accorde expressément) le droit et la licence permanente, libre de redevances, irrévocable et non exclusive à l’échelle mondiale de créer des œuvres dérivées à partir d’une ou toutes les parties de ce matériel ou contenu, et d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de transmettre, de distribuer et d’exploiter de quelque manière que ce soit une ou toutes les parties de ce matériel ou contenu de quelque manière que ce soit, dans tous les médias, et par n’importe quelle technologie connue et non encore connue. De plus, vous renoncez irrévocablement à tout droit dit « moral » eu égard à tout contenu ou fichier affiché, téléchargé en aval ou soumis par vous.

 

RENONCIATION

L’utilisateur renonce à tous ses droits dans les récits, idées, dessins, opinions et autres œuvres qu’il affiche sur le site Web de Mode Ézé Plus. En outre, l’utilisateur ne peut afficher sur le site que des œuvres dont il est l’unique auteur.

 

QUESTIONS DE COMPÉTENCES

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La présente convention demeure en vigueur jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre partie. L’utilisateur peut résilier la présente convention à tout moment en détruisant tout le matériel téléchargé à partir du site. Mode Ézé Plus peut résilier la présente convention sans préavis dès qu’elle estime, à son entière discrétion, que l’utilisateur contrevient à l’une quelconque condition des présentes. En cas de résiliation, l’utilisateur doit détruire tout le matériel obtenu à partir du site et toutes les copies qui en ont été faites, conformément à la présente convention ou autrement. L’utilisateur déclare qu’il ne transmettra pas sur le site de Mode Ézé Plus du matériel qui porte atteinte à la réputation ou à la vie privée d’une personne, qui est obscène, pornographique, insultant ou intimidant, ou qui viole des droits de propriété intellectuelle ou la loi. Advenant une telle contravention, Mode Ézé Plus peut résilier la présente convention et l’utilisateur est tenu de garantir Mode Ézé Plus et ses représentants de toute poursuite éventuelle intentée par un tiers à la suite d’une telle contravention.

 

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